Grotte du Mas d’Azil
  • Accueil
  • Connaitre la Grotte
    • La Géologie
    • Les fouilles
    • La Préhistoire
    • L’histoire
    • Les Techniques de chasse préhistorique
  • Infos pratiques
    • Réservations et Coordonnées des sites
    • Organiser vos seminaires ou vos rencontres professionnelles
  • Les grands travaux
    • Le film des travaux
    • Découvrez le grand projet de valorisation de la Grotte
    • Les travaux en 2011 et 2012
    • Les travaux en 2013
    • La presse en parle !
  • Annexes
  • Expo DREAMTIME
    • DreamTime 1
    • DREAMTIME 2 - FANTASMAGORIA
    • DREAMTIME 3 - HabitéR

vousetesici Accueil Pour les particuliers

Pour les particuliers

Justice pénale des mineurs

  1. Accueil particuliers
  2. Justice
  3. Justice pénale des mineurs
  • Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
  • Retenue ou garde à vue d'un mineur
  • Limitations de liberté du mineur délinquant avant le prononcé d’une sanction
  • Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
  • Cour d'assises des mineurs
  • Mesures et peines encourues

Et aussi sur service-public.fr

Mineur victime
Justice

Pour en savoir plus

  • Justice pénale des mineurs
    Ministère chargé de la justice
  • Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
    Ministère chargé de la justice
  • Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
    Ministère chargé de la justice

Questions ? Réponses !

  • Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
  • Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
  • Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?

Les services

  • Culture - MUSIQUE
  • Equipements - Plannings
  • Enfance Jeunesse
  • Urbanisme
  • Habitat
  • Déchets
  • Transports
  • Développement Durable et Tourisme
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Aide aux associations
  • Droit & démarches
    • Pour les particuliers
    • Permanences du Service des Impôts des Particuliers
    • Pour les professionnels
    • Pour les associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Voirie
Connaitre la Grotte
Infos pratiques
Les grands travaux
Expo DREAMTIME
Annexes